Fermer la barre d'outils
Voir plus d'options
Voir moins d'options

Pour une politique d'immigration humaniste

Le site du groupe cimade 63 - Pour une politique d'immigration humaniste
75 propositions : statuts en france (8 topics, 8 messages)
Liste des topics (Topics 1 à 8 sur 8) Flux RSS des topics de ce forum Flux RSS des messages de ce forum
Anonyme :
  • S'inscrire
  • S'identifier
Outils :
  • Recherche
 
Bas de la page
 
Topic Auteur Messages Dernier message
[!] N°41 - Limiter la durée maximale d'instruction des demandes cimade63 1 cimade63 le 04/04 à 02:00:47
[!] N°40 - Généraliser le caractère suspensif des recours cimade63 1 cimade63 le 04/04 à 01:59:38
[!] N°39 - Inverser la charge de la preuve, celle-ci devant incomber à l'administration cimade63 1 cimade63 le 04/04 à 01:58:48
[!] N°38 - Instaurer, dans toutes les procédures, la saisine de droit d'une commission du titre ... cimade63 1 cimade63 le 04/04 à 01:57:53
[!] 37 - Transférer les compétences en matière d'immigration du Ministère de l'Intérieur vers une ... cimade63 1 cimade63 le 04/04 à 01:56:45
[!] N°36 - Faciliter l'accès à la nationalité française, notamment par l'augmentation des cas ... cimade63 1 cimade63 le 04/04 à 01:55:19
[!] N°35 - Créer un statut temporaire de 3 ans dans le cadre d'un projet individuel cimade63 1 cimade63 le 04/04 à 01:54:06
[!] N°34 - Créer un statut de résident illimité pour les réfugiés et les personnes qui possèdent ... cimade63 1 cimade63 le 04/04 à 01:52:58
 
Haut de la page
 
Création de topics impossible Vous ne pouvez pas créer de topic.

Forum gratuit proposé par les-forums.com v 2.7 alpha 1 - Un service Twidi.com - Flux RSS du forum -

Page générée en 0,268 secondes le 07/10 à 06:59:56.