Pour une politique d'immigration humaniste

Liste des topics (Topics 1 à 8 sur 8)

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N°41 - Limiter la durée maximale d'instruction des demandes	cimade63	1	cimade63 le 04/04 à 02:00:47
N°40 - Généraliser le caractère suspensif des recours	cimade63	1	cimade63 le 04/04 à 01:59:38
N°39 - Inverser la charge de la preuve, celle-ci devant incomber à l'administration	cimade63	1	cimade63 le 04/04 à 01:58:48
N°38 - Instaurer, dans toutes les procédures, la saisine de droit d'une commission du titre ...	cimade63	1	cimade63 le 04/04 à 01:57:53
37 - Transférer les compétences en matière d'immigration du Ministère de l'Intérieur vers une ...	cimade63	1	cimade63 le 04/04 à 01:56:45
N°36 - Faciliter l'accès à la nationalité française, notamment par l'augmentation des cas ...	cimade63	1	cimade63 le 04/04 à 01:55:19
N°35 - Créer un statut temporaire de 3 ans dans le cadre d'un projet individuel	cimade63	1	cimade63 le 04/04 à 01:54:06
N°34 - Créer un statut de résident illimité pour les réfugiés et les personnes qui possèdent ...	cimade63	1	cimade63 le 04/04 à 01:52:58

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