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Pour une politique d'immigration humaniste

Le site du groupe cimade 63 - Pour une politique d'immigration humaniste
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Topic "N°13 - Intégrer l'outre-mer à l'espace Schengen" (Messages 1 à 1 sur 1) Fil RSS des messages de ce topic
Dernier message par cimade63, le 04/04 à 01:25:56
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cimade63
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le 04/04/2007 à 01:25:56
Acces au message N°13 - Intégrer l'outre-mer à l'espace Schengen
Les départements et territoires d'Outre- Mer sont soumis à des régimes de circulation et de séjour particuliers. Ils ne font pas partie de l'Espace Schengen. Or il n’y a aucune raison de différencier les procédures de circulation des personnes des départements et territoires d'Outre Mer et de celles de la métropole.
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