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Pour une politique d'immigration humaniste

Le site du groupe cimade 63 - Pour une politique d'immigration humaniste
75 propositions : vie privée et familiale (7 topics, 7 messages)
Topic "N°28 - Redonner une définition large de la notion [...]" (Messages 1 à 1 sur 1) Fil RSS des messages de ce topic
Dernier message par cimade63, le 04/04 à 01:45:17
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cimade63
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le 04/04/2007 à 01:45:17
Acces au message N°28 - Redonner une définition large de la notion de vie privée et de vie familiale
Il est nécessaire que la notion de vie privée et familiale soit appréhendée dans sa globalité, sans occulter les liens personnels au profit des liens familiaux. Des instruments internationaux ratifiés par la France, tels que la Convention Européenne des Droits de l'Homme et le Pacte International sur les Droits Civiques et Politiques donnent une définition large de la notion de vie privée et familiale, loin d'être appliquée par l'administration et les juridictions administratives en France. La vie privée recouvre la sphère intime des relations (intégrité physique et morale, droit à la liberté sexuelle), ainsi qu'une dimension sociale (droit de développer des relations, droit à l'épanouissement personnel). L'ancienneté du séjour en est un élément d'appréciation, mais il ne saurait être le seul. La vie familiale recouvre quant à elle les relations au sein de la famille, non pas seulement nucléaire mais élargie (grands-parents – parents – enfants – frères et soeurs).
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