

75 propositions : vie privée et familiale (7 topics, 7 messages) Dernier message par cimade63, le 04/04 à 01:50:55 |
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| cimade63 administrateur inscrit le 01/04/2007 ![]() |
le 04/04/2007 à 01:50:55
... des étrangers gravement malades.
La reconnaissance du droit au séjour et la protection contre l'éloignement des étrangers malades vivant sur le territoire et ne pouvant bénéficier d’un traitement approprié dans leur pays d'origine est récente en France. Elle est régulièrement soumise à des tentatives de restriction et de remise en cause. Nous proposons que ce droit soit garanti et généralisé dans les législations européennes. |
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