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Pour une politique d'immigration humaniste

Le site du groupe cimade 63 - Pour une politique d'immigration humaniste
75 propositions : statuts en france (8 topics, 8 messages)
Topic "N°35 - Créer un statut temporaire de 3 ans dans le[...]" (Messages 1 à 1 sur 1) Fil RSS des messages de ce topic
Dernier message par cimade63, le 04/04 à 01:54:06
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cimade63
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inscrit le 01/04/2007
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le 04/04/2007 à 01:54:06
Acces au message N°35 - Créer un statut temporaire de 3 ans dans le cadre d'un projet individuel
A côté du statut de résident, nous proposons de créer un statut transitoire pour les personnes dont l'émigration serait inscrite dans un projet individuel ou temporaire, que ce soit pour suivre des études, pour des motifs professionnels, personnels, familiaux ou médicaux. Au bout de 3 années passées sous ce statut temporaire, les personnes pourraient demander le statut de résident, reconnaissant par là même les liens construits en France.
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