

75 propositions : statuts en france (8 topics, 8 messages) Dernier message par cimade63, le 04/04 à 01:54:06 |
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| cimade63 administrateur inscrit le 01/04/2007 ![]() |
le 04/04/2007 à 01:54:06
A côté du statut de résident, nous proposons de créer un statut transitoire pour les personnes dont l'émigration serait inscrite dans un projet individuel ou temporaire, que ce soit pour suivre des études, pour des motifs professionnels, personnels, familiaux ou médicaux. Au bout de 3 années passées sous ce statut temporaire, les personnes pourraient demander le statut de résident, reconnaissant par là même les liens construits en France. |
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