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Pour une politique d'immigration humaniste

Le site du groupe cimade 63 - Pour une politique d'immigration humaniste
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Topic "N°41 - Limiter la durée maximale d'instruction des[...]" (Messages 1 à 1 sur 1) Fil RSS des messages de ce topic
Dernier message par cimade63, le 04/04 à 02:00:47
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cimade63
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inscrit le 01/04/2007
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le 04/04/2007 à 02:00:47
Acces au message N°41 - Limiter la durée maximale d'instruction des demandes
Malgré l’existence de délais légaux pour répondre à une demande de délivrance ou de renouvellement de titre de séjour, certaines préfectures laissent des dossiers en souffrance pendant des durées excessives. Cette situation pénalise fortement les personnes, empêchant l'accès aux droits sociaux, au travail et pouvant peser fortement sur les démarches d'insertion et d'installation en France. Il est essentiel de contraindre l’administration à respecter les délais maximaux de traitement des demandes qui lui sont imposées, faute de quoi des dérives importantes perdureront.
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