

75 propositions : rétention et éloignement (12 topics, 12 messages) Dernier message par cimade63, le 04/04 à 15:03:48 |
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| cimade63 administrateur inscrit le 01/04/2007 ![]() |
La rétention administrative était prévue à l'origine comme l’exception. Le principe, pour les personnes en instance d’éloignement forcé du territoire, étant l’assignation à résidence. Cette logique a été inversée par la loi Pasqua du 24 août 1993. La loi du 26 novembre 2003 confirme l’enfermement systématique des étrangers en situation irrégulière qui se font interpeller. La rétention est une mesure humiliante, vexatoire et donc traumatisante. Le placement en rétention ne doit être utilisé que comme dernier recours, lorsqu'il est impossible d'exécuter autrement la mesure d’éloignement. On doit donc tout faire pour l’éviter : il convient d’instaurer un temps de négociation individuelle sur les modalités de réalisation du retour forcé, et notamment de développer des alternatives à la rétention comme l‘assignation à résidence et la négociation du départ. Le recours au placement en rétention ne devrait intervenir qu’en cas d’échec de ces alternatives. |
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