Fermer la barre d'outils
Voir plus d'options
Voir moins d'options

Pour une politique d'immigration humaniste

Le site du groupe cimade 63 - Pour une politique d'immigration humaniste
75 propositions : rétention et éloignement (12 topics, 12 messages)
Topic "N°66 - Dépénaliser le séjour irrégulier" (Messages 1 à 1 sur 1) Fil RSS des messages de ce topic
Dernier message par cimade63, le 04/04 à 15:05:57
Anonyme :
  • S'inscrire
  • S'identifier
Outils :
  • Recherche
 
Bas de la pageTopics
 
cimade63
administrateur
inscrit le 01/04/2007
Image membre
le 04/04/2007 à 15:05:57
Acces au message N°66 - Dépénaliser le séjour irrégulier
En France, contrairement à d’autres pays européens, le séjour irrégulier est un délit passible de peines d’emprisonnement et d’interdiction du territoire. C'est la raison de l’incarcération de nombreux étrangers, uniquement pour des infractions à la législation sur le droit au séjour. De plus, tout ressortissant étranger vivant sur le territoire français sans titre de séjour en cours de validité est considéré comme délinquant.
Voir le profil de l'auteur Editer le message
 
Haut de la pageTopics
 
Ajout de messages impossible Vous ne pouvez pas ajouter de messages.

Forum gratuit proposé par les-forums.com v 2.7 alpha 1 - Un service Twidi.com - Flux RSS du forum -

Page générée en 0,136 secondes le 24/11 à 18:34:11.