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Pour une politique d'immigration humaniste

Le site du groupe cimade 63 - Pour une politique d'immigration humaniste
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Topic "N°68 - Abroger la double peine" (Messages 1 à 1 sur 1) Fil RSS des messages de ce topic
Dernier message par cimade63, le 04/04 à 15:08:17
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cimade63
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inscrit le 01/04/2007
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le 04/04/2007 à 15:08:17
Acces au message N°68 - Abroger la double peine
Malgré les annonces du ministère de l'Intérieur, nombreux sont les étrangers à se retrouver « bannis » alors que l’essentiel de leur vie est en France. Nous proposons la suppression de la peine d’interdiction du territoire français et des arrêtés préfectoraux d’expulsion. Seuls des arrêtés ministériels d’expulsion pourraient intervenir dans les cas les plus graves, après avis conforme de la commission d’expulsion et sous le contrôle du juge administratif.
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