

75 propositions : rétention et éloignement (12 topics, 12 messages) Dernier message par cimade63, le 04/04 à 15:12:50 |
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| cimade63 administrateur inscrit le 01/04/2007 ![]() |
N’importe quel lieu peut à tout moment être déclaré local de rétention administrative par le préfet. Les normes matérielles y sont plus faibles que dans les centres de rétention avec des conditions de rétention très proches de celles de la garde-à-vue. Certains locaux ont une fréquentation quotidienne beaucoup plus élevée que certains centres, mais l’appellation « local » permet de ne pas adapter ces lieux aux normes applicables aux centres. Les étrangers peuvent y être placés pendant les 48 premières heures de la rétention, moment essentiel pour la mise en oeuvre de leurs droits. Or l’accès à des soutiens et à des avocats dans ces lieux est plus difficile que dans les centres de rétention. La présence d’une association n’y est que facultative et dépend du préfet. En outre, la durée de rétention dans ces locaux dépasse souvent celle prévue par les textes. Du fait de la politique du chiffre, les centres de rétention sont pleins. Les préfectures ont donc de plus en plus recours aux locaux de rétention et le nombre d’étrangers concernés est donc très significatif. |
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