Pour une politique d'immigration humaniste

Il n’est pas rare qu’un étranger ne puisse pas exercer les voies de recours contre une mesure d’éloignement ou que sa situation évolue entre le moment où la décision d’éloignement est prise et sa mise à exécution (naissance d’un enfant, mariage, changement de la situation politique dans le pays de renvoi, aggravation de l’état de santé, etc.).
Ceci sera encore plus fréquent avec le dispositif de l’obligation de quitter le territoire introduit par la loi du 24 juillet 2006 (notification de la mesure d’éloignement au moment du refus de séjour). Les éléments qui font obstacle au renvoi d’une personne doivent pouvoir être appréciés au moment de l’exécution de ce renvoi, non abstraitement au moment du prononcé d’une décision administrative ou judiciaire. Nous proposons que tout placement en rétention entraîne la réouverture d’une possibilité de recours juridique suspensif contre la mesure d’éloignement, et que soient suspendues les mesures d'éloignement lorsqu'une procédure juridictionnelle concernant l'étranger est en cours. Les demandes de remise en liberté auprès du juge des libertés et de la détention devraient pouvoir faire l’objet d’un recours effectif devant la cour d’appel avant toute exécution du renvoi.